Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2015
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 90
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Numéro de voie du demandeur : 14
Libellé de la voie du demandeur : rue Lacanal
Code postal du demandeur : 31120
Localité du demandeur : ROQUETTES
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 31
Libellé de la voie du terrain : chemin du Page
Code postal du terrain : 31770
Localité du terrain : COLOMIERS
Section cadastrale 1 : 357BN
Type d'événement : 3
Superficie du terrain : 527
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 7
Date réelle de décision favorable : 2015-04-07
Date réelle d'ouverture de chantier : 2016-04-15
Nombre de logements de 4 pièces : 2
Nombre de logements individuels créés : 2
Nombre de logements total créés : 2
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : personnelle : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 199
PERIODE_DEVRT : 2018-01-31
France Cadastre