Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 30
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : EIFFAGE IMMOBILIER MIDI-PYRENEES
Numéro de SIRET du demandeur : 34316348100033
Numéro de voie du demandeur : 109
Type de voie du demandeur : AV
Libellé de la voie du demandeur : DE LESPINET - BAT C
Lieu-dit du demandeur : BP 94195
Code postal du demandeur : 31031
Localité du demandeur : TOULOUSE CEDEX 4
Code INSEE pays du demandeur : 100
Type de voie du terrain : ALLEE
Libellé de la voie du terrain : DE L'ORMEAU
Lieu-dit du terrain : ILOT D - LES FENASSIERS
Code postal du terrain : 31770
Localité du terrain : COLOMIERS
Section cadastrale 1 : 442AP
Type d'événement : 2
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 7
Période de prise en compte de l'événement : 2017/12
Date réelle de décision favorable : 2017-12-19
Nombre de logements de 2 pièces : 31
Nombre de logements de 3 pièces : 40
Nombre de logements de 4 pièces : 11
Nombre de logements individuels créés : 6
Nombre de logements collectifs créés : 76
Nombre de logements total créés : 82
Indicateur garage : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : vente : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 5306
France Cadastre