Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2016
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 90
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Numéro de voie du demandeur : 4
Libellé de la voie du demandeur : IMPASSE HENRI PITOT
Code postal du demandeur : 31500
Localité du demandeur : TOULOUSE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 16 B
Type de voie du terrain : ALLEE
Libellé de la voie du terrain : DE BIGORRE
Code postal du terrain : 31770
Localité du terrain : COLOMIERS
Section cadastrale 1 : 5CM
Section cadastrale 2 : 6CM
Type d'événement : 3
Superficie du terrain : 2316
Nombre de niveau maximum : 2
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 12
Date réelle de décision favorable : 2016-05-26
Date réelle d'ouverture de chantier : 2017-05-29
Nombre de logements de 1 pièce : 3
Nombre de logements de 2 pièces : 22
Nombre de logements de 3 pièces : 13
Nombre de logements collectifs créés : 38
Nombre de logements total créés : 38
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : vente : 1
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 388
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 1847
PERIODE_DEVRT : 2017-06-30
France Cadastre