Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2016
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 90
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Numéro de voie du demandeur : 10
Libellé de la voie du demandeur : RUE RAYMOND CORRAZE
Code postal du demandeur : 31500
Localité du demandeur : TOULOUSE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Type de voie du terrain : CH
Libellé de la voie du terrain : DES SEVENNES
Code postal du terrain : 31770
Localité du terrain : COLOMIERS
Section cadastrale 1 : 732AC
Type d'événement : 3
Nombre de niveau maximum : 2
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 12
Date réelle de décision favorable : 2016-05-31
Date réelle d'ouverture de chantier : 2017-04-27
Nombre de logements de 2 pièces : 15
Nombre de logements de 3 pièces : 4
Nombre de logements collectifs créés : 19
Nombre de logements total créés : 19
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : vente : 1
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 214
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 1048
PERIODE_DEVRT : 2017-05-31
France Cadastre