Informations sur le permis de construire n°03114916C0103

Informations générales

Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2016
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 30
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : VINCI IMMOBILIER RESIDENTIEL
Numéro de SIRET du demandeur : 43516628500047
Numéro de voie du demandeur : 1
Type de voie du demandeur : RUE
Libellé de la voie du demandeur : DES PENITENTS BLANCS
Code postal du demandeur : 31000
Localité du demandeur : TOULOUSE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 19
Type de voie du terrain : ALLEE
Libellé de la voie du terrain : DU ROUSSILLON
Code postal du terrain : 31770
Localité du terrain : COLOMIERS
Section cadastrale 1 : 186CA
Section cadastrale 2 : 325PCA
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 2308
Code « nature du projet » : 1

Informations sur le projet

Code type d'opération de construction : 14
Date réelle de décision favorable : 2017-04-21
Nombre de logements de 1 pièce : 18
Nombre de logements de 2 pièces : 60
Nombre de logements de 3 pièces : 20
Nombre de logements de 4 pièces : 2
Nombre de logements collectifs créés : 100
Nombre de logements total créés : 100
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : vente : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 5193
PERIODE_DEVRT : 2017-04-30