Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2016
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 80
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : COLOMIERS HABITAT
Numéro de SIRET du demandeur : 63080226200034
Numéro de voie du demandeur : 8
Type de voie du demandeur : ALLEE
Libellé de la voie du demandeur : DU LAURAGAIS
Code postal du demandeur : 31772
Localité du demandeur : COLOMIERS CEDEX BP 70131
Code INSEE pays du demandeur : 100
Type de voie du terrain : ALLEE
Libellé de la voie du terrain : DU LAUTARET
Code postal du terrain : 31770
Localité du terrain : COLOMIERS
Section cadastrale 1 : 153PBA
Section cadastrale 2 : 77BA
Section cadastrale 3 : 78BA
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 6362
Nombre de niveau maximum : 5
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 12
Date réelle de décision favorable : 2017-03-03
Indicateur « autre annexe » : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : location : 1
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 7182
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 70
PERIODE_DEVRT : 2017-03-31
France Cadastre