Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2016
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 10
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Type de voie du demandeur : RUE
Libellé de la voie du demandeur : DU COUVENT
Code postal du demandeur : 46140
Localité du demandeur : ALBAS
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 45
Type de voie du terrain : RUE
Libellé de la voie du terrain : DU PRAT
Code postal du terrain : 31770
Localité du terrain : COLOMIERS
Section cadastrale 1 : 462CB
Section cadastrale 2 : 472CB
Type d'événement : 3
Superficie du terrain : 709
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 10
Date réelle de décision favorable : 2016-05-27
Date réelle d'ouverture de chantier : 2016-08-01
Nombre de logements individuels créés : 1
Nombre de logements total créés : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : vente : 1
Surface ' Habitation ' créée par changement de destination : 109
PERIODE_DEVRT : 2017-01-31
France Cadastre