Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2020
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : COLOMA
Numéro de voie du demandeur : 27
Libellé de la voie du demandeur : RUE DES BALAGUAS
Code postal du demandeur : 31330
Localité du demandeur : LARRA
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 10
Libellé de la voie du terrain : CHEMIN DU MAOURE
Code postal du terrain : 31770
Localité du terrain : COLOMIERS
Section cadastrale 1 : 1AP
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 966
Informations sur le projet
Surface ' Commerce ' existante avant travaux : 248
Surface ' Commerce ' supprimée par changement de destination : 194
Surface ' Artisanat ' nouvelle construite : 85
Surface ' Artisanat ' créée par changement de destination : 85
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2020-09-30
France Cadastre