Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2020
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 8
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SAINT AGNE IMMOBILIER
Numéro de voie du demandeur : 93
Type de voie du demandeur : RUE
Libellé de la voie du demandeur : EDMOND ROSTAND
Code postal du demandeur : 31200
Localité du demandeur : TOULOUSE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 9015
Type de voie du terrain : CH
Libellé de la voie du terrain : DE SAINT JEAN
Code postal du terrain : 31770
Localité du terrain : COLOMIERS
Section cadastrale 1 : 144AV
Section cadastrale 2 : 172AV
Section cadastrale 3 : 176AV
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 5844
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' existante avant travaux : 390
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' démolie : 390
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2020-09-30
Date réelle de décision favorable : 2020-09-30
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