Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2020
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : MINISTERE DE L INTERIEUR
Numéro de SIRET du demandeur : 13002035700013
Numéro de voie du demandeur : 299
Type de voie du demandeur : CHEM
Libellé de la voie du demandeur : DE SAINTE MARTHE
Code postal du demandeur : 13014
Localité du demandeur : MARSEILLE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 4
Type de voie du terrain : CHEM
Libellé de la voie du terrain : DE BORDEBLANQUE
Code postal du terrain : 31770
Localité du terrain : Colomiers
Section cadastrale 1 : 19CO
Section cadastrale 2 : 18CO
Section cadastrale 3 : 16CO
Type d'événement : 1
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' existante avant travaux : 11531
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 127
Indicateur Service public : Ouvrage spécial : 1
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2020-09-30
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