Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2020
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : AMDS
Numéro de voie du demandeur : 20
Type de voie du demandeur : CH
Libellé de la voie du demandeur : DE LA CHASSE
Lieu-dit du demandeur : Z.I. EN JACCA - CS 40066
Code postal du demandeur : 31770
Localité du demandeur : COLOMIERS
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 20
Type de voie du terrain : CH
Libellé de la voie du terrain : DE LA CHASSE
Code postal du terrain : 31770
Localité du terrain : COLOMIERS
Section cadastrale 1 : 46CR
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 15327
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Surface ' Bureau ' existante avant travaux : 285
Surface ' Bureau ' nouvelle construite : 178
Surface ' Entrepôt ' existante avant travaux : 6180
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2020-08-31
Date réelle de décision favorable : 2020-08-13
France Cadastre