Informations sur le permis de construire n°03114920C0045

Informations générales

Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2020
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : ALTEAL / YMCA
Numéro de voie du demandeur : 8
Libellé de la voie du demandeur : ALLEE DU LAURAGAIS
Code postal du demandeur : 31770
Localité du demandeur : COLOMIERS
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 2
Libellé de la voie du terrain : PLACE DES ALPILLES
Code postal du terrain : 31770
Localité du terrain : COLOMIERS
Section cadastrale 1 : 112BX
Section cadastrale 2 : 9BX
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 993

Informations sur le projet

Surface ' Bureau ' existante avant travaux : 539
Surface ' Bureau ' créée par changement de destination : 352
Surface ' Bureau ' supprimée par changement de destination : 352
Surface ' Service public ' existante avant travaux : 1271
Surface ' Service public ' créée par changement de destination : 851
Surface ' Service public ' supprimée par changement de destination : 851
Indicateur Service public : Action sociale : 1
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2020-07-31