Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2020
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : COMMUNE DE COLOMIERS
Numéro de voie du demandeur : 1
Libellé de la voie du demandeur : PLACE ALEX RAYMOND
Code postal du demandeur : 31770
Localité du demandeur : COLOMIERS
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : ROUTE DE PIBRAC
Code postal du terrain : 31770
Localité du terrain : COLOMIERS
Section cadastrale 1 : 2CZ
Section cadastrale 2 : 5CZ
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 26933
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' existante avant travaux : 1385
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 57
Indicateur Service public : Action sociale : 1
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2020-07-31
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