Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2020
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SARL PADERNI
Numéro de voie du demandeur : 10
Type de voie du demandeur : CH
Libellé de la voie du demandeur : DU DOCTEUR DIDIER D
Code postal du demandeur : 31400
Localité du demandeur : TOULOUSE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 27
Type de voie du terrain : AV
Libellé de la voie du terrain : JEAN MERMOZ
Code postal du terrain : 31770
Localité du terrain : COLOMIERS
Section cadastrale 1 : 113BB
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 3617
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Surface ' Commerce ' créée par changement de destination : 497
Surface ' Industrie ' existante avant travaux : 557
Surface ' Industrie ' supprimée par changement de destination : 497
Code type d'opération de construction : 11
Période de prise en compte de l'événement : 2020-07-31
Date réelle de décision favorable : 2020-06-23
France Cadastre