Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2020
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SPL MPC
Numéro de voie du demandeur : 11
Type de voie du demandeur : AV
Libellé de la voie du demandeur : PARMENTIER
Lieu-dit du demandeur : CEDEX 2
Code postal du demandeur : 31086
Localité du demandeur : TOULOUSECODE POSTAL INCONNU
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 33
Type de voie du terrain : BD
Libellé de la voie du terrain : VICTOR HUGO
Code postal du terrain : 31770
Localité du terrain : COLOMIERS
Section cadastrale 1 : 223AB
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 57464
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 463
Indicateur Service public : Action sociale : 1
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2020-07-31
Date réelle de décision favorable : 2020-06-18
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