Informations sur le permis de construire n°03114919C0081

Informations générales

Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 1
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCI LOUNAMBRE
Numéro de voie du demandeur : 12BIS
Type de voie du demandeur : AV
Libellé de la voie du demandeur : ANDRE MARIE AMPERE
Code postal du demandeur : 31770
Localité du demandeur : COLOMIERS
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 12 B
Type de voie du terrain : AV
Libellé de la voie du terrain : ANDRE MARIE AMPERE
Code postal du terrain : 31770
Localité du terrain : COLOMIERS
Section cadastrale 1 : 143DB
Section cadastrale 2 : 144DB
Section cadastrale 3 : 145DB
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 6653
Code « nature du projet » : 2

Informations sur le projet

Surface ' Commerce ' existante avant travaux : 31
Surface ' Commerce ' nouvelle construite : 778
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2020-01-31
Date réelle de décision favorable : 2020-01-07