Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 1
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCI LES PINS
Numéro de voie du demandeur : 12
Type de voie du demandeur : AV
Libellé de la voie du demandeur : DE CORNEBARRIEU
Code postal du demandeur : 31700
Localité du demandeur : BLAGNAC
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 3
Type de voie du terrain : ALLEE
Libellé de la voie du terrain : DU ROUSSILLON
Code postal du terrain : 31770
Localité du terrain : COLOMIERS
Section cadastrale 1 : 239CA
Section cadastrale 2 : 241CA
Section cadastrale 3 : 242CA
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 601
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Commerce ' nouvelle construite : 321
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2020-01-31
Date réelle de décision favorable : 2020-01-23
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