Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 1
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : COLOMIERS HABITAT
Numéro de SIRET du demandeur : 63080226200034
Numéro de voie du demandeur : 8
Type de voie du demandeur : ALLEE
Libellé de la voie du demandeur : DU LAURAGAIS
Code postal du demandeur : 31772
Localité du demandeur : COLOMIERS
Code INSEE pays du demandeur : 100
Type de voie du terrain : BD
Libellé de la voie du terrain : DE PIBRAC
Code postal du terrain : 31770
Localité du terrain : COLOMIERS
Section cadastrale 1 : 665AP
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 2328
Nombre de niveau maximum : 6
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 90
Indicateur Service public : Culture et loisirs : 1
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2017-05-31
France Cadastre