Permis de construire de la ville de Colomiers

Informations générales

Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : US COLOMIERS RUGBY PRO
Numéro de SIRET du demandeur : 48357346500018
Type de voie du demandeur : ALLEE
Libellé de la voie du demandeur : DE LA BRIERE
Code postal du demandeur : 31770
Localité du demandeur : COLOMIERS
Code INSEE pays du demandeur : 100
Type de voie du terrain : ALLEE
Libellé de la voie du terrain : DE BRIERE
Code postal du terrain : 31770
Localité du terrain : COLOMIERS
Section cadastrale 1 : 140AS
Section cadastrale 2 : 141AS
Section cadastrale 3 : 72AS
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 58889
Code « nature du projet » : 1

Informations sur le projet

Surface ' Service public ' existante avant travaux : 3981
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 263
Indicateur Service public : Culture et loisirs : 1
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2017-05-31
Date réelle de décision favorable : 2017-05-03