Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2016
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 1
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : COLOMIERS HABITAT
Numéro de voie du demandeur : 8
Type de voie du demandeur : ALLEE
Libellé de la voie du demandeur : DU LAURAGAIS
Lieu-dit du demandeur : BP 70131
Code postal du demandeur : 31772
Localité du demandeur : COLOMIERS CEDEX
Code INSEE pays du demandeur : 100
Type de voie du terrain : RUE
Libellé de la voie du terrain : DE L'ORMEAU
Lieu-dit du terrain : LOT E - ZAC DES FENASSIERS
Code postal du terrain : 31770
Localité du terrain : COLOMIERS
Section cadastrale 1 : 441PAP
Section cadastrale 2 : 665PAP
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 19593
Nombre de niveau maximum : 2
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 200
Indicateur Service public : Action sociale : 1
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2017-05-31
Date réelle de décision favorable : 2017-05-19
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