Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : BERTRAND CONSTRUCTION AMENAGEMENT (BCA)
Numéro de voie du demandeur : 59
Type de voie du demandeur : RUE
Libellé de la voie du demandeur : DE TOCQUEVILLE
Code postal du demandeur : 75017
Localité du demandeur : PARIS 17EME
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 25
Type de voie du terrain : CH
Libellé de la voie du terrain : DE LA SALVETAT
Code postal du terrain : 31770
Localité du terrain : COLOMIERS
Section cadastrale 1 : 43CR
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 5468
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Commerce ' nouvelle construite : 365
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2019-12-31
Date réelle de décision favorable : 2019-12-20
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