Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 1
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCCV COLOMIERS DEVELOPPEMENT
Numéro de voie du demandeur : 18
Type de voie du demandeur : RUE
Libellé de la voie du demandeur : DES COSMONAUTES
Code postal du demandeur : 31400
Localité du demandeur : TOULOUSE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 19
Type de voie du terrain : AV
Libellé de la voie du terrain : CLEMENT ADER
Code postal du terrain : 31770
Localité du terrain : COLOMIERS
Section cadastrale 1 : 28BD
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 1556
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Bureau ' existante avant travaux : 629
Surface ' Bureau ' nouvelle construite : 2389
Surface ' Bureau ' démolie : 629
Code type d'opération de construction : 13
Période de prise en compte de l'événement : 2019-11-30
Date réelle de décision favorable : 2019-11-27
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