Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : LYCEE ORT
Numéro de voie du demandeur : 14
Libellé de la voie du demandeur : RUE ETIENNE CLLONGUES
Code postal du demandeur : 31770
Localité du demandeur : COLOMIERS
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 14
Libellé de la voie du terrain : RUE ETIENNE COLLONGUES
Code postal du terrain : 31770
Localité du terrain : COLOMIERS
Section cadastrale 1 : 229CE
Section cadastrale 2 : 230CE
Section cadastrale 3 : 246CE
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 18136
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' existante avant travaux : 8114
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 4
Indicateur Service public : Enseignement et recherche : 1
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2019-11-30
Date réelle de décision favorable : 2019-11-21
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