Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : A.S.E.I
Numéro de voie du demandeur : 4
Libellé de la voie du demandeur : AVENUE DE L'EUROPE
Code postal du demandeur : 31520
Localité du demandeur : RAMONVILLE SAINT AGNE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 4
Libellé de la voie du terrain : AVENUE YVES BRUNAUD
Code postal du terrain : 31770
Localité du terrain : COLOMIERS
Section cadastrale 1 : 23BI
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 19075
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' existante avant travaux : 3088
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 131
Indicateur Service public : Action sociale : 1
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2019-09-30
France Cadastre