Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 1
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCI ZUMA
Numéro de voie du demandeur : 18
Type de voie du demandeur : RUE
Libellé de la voie du demandeur : JEAN PERRIN
Lieu-dit du demandeur : ACTISUD-ZI LE CHAPITRE
Code postal du demandeur : 31036
Localité du demandeur : TOULOUSE CEDEX
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : BORDEBLANQUE
Code postal du terrain : 31770
Localité du terrain : COLOMIERS
Section cadastrale 1 : 118CO
Section cadastrale 2 : 120CO
Section cadastrale 3 : 121CO
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 72628
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Bureau ' nouvelle construite : 1752
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' existante avant travaux : 598
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' démolie : 598
Surface ' Entrepôt ' nouvelle construite : 13039
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2019-09-30
Date réelle de décision favorable : 2019-09-26
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