Informations sur le permis de construire n°03114915C0013

Informations générales

Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2015
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SOLAMAS
Numéro de voie du demandeur : 7
Libellé de la voie du demandeur : allee de la Moselle
Code postal du demandeur : 31770
Localité du demandeur : COLOMIERS
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 7
Libellé de la voie du terrain : allee de la Moselle
Code postal du terrain : 31770
Localité du terrain : COLOMIERS
Section cadastrale 1 : 367AR
Type d'événement : 3
Superficie du terrain : 345
Code « nature du projet » : 2
Indicateur surélévation : 1

Informations sur le projet

Surface ' Commerce ' existante avant travaux : 244
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 274
Indicateur Service public : Santé : 1
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2019-08-31
Date réelle de décision favorable : 2015-09-10
Date réelle d'ouverture de chantier : 2019-06-14