Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SAS COMPTOIR COMMERCIAL DU LANGUED
Libellé de la voie du demandeur : MONTREVEIL
Lieu-dit du demandeur : BP 40224
Code postal du demandeur : 81104
Localité du demandeur : CASTRES
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 8
Type de voie du terrain : CH
Libellé de la voie du terrain : DE NAUDINAT
Code postal du terrain : 31770
Localité du terrain : COLOMIERS
Section cadastrale 1 : 748CL
Section cadastrale 2 : 128CO
Section cadastrale 3 : 130CO
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 21714
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Surface ' Commerce ' existante avant travaux : 1434
Surface ' Commerce ' supprimée par changement de destination : 1434
Surface ' Entrepôt ' existante avant travaux : 6420
Surface ' Entrepôt ' créée par changement de destination : 1434
Code type d'opération de construction : 11
Période de prise en compte de l'événement : 2019-07-31
Date réelle de décision favorable : 2019-08-09
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