Informations sur le permis de construire n°03114919C0044

Informations générales

Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : TISSEO
Numéro de voie du demandeur : 7
Libellé de la voie du demandeur : ESPLANADE COMPANS CAFFAREL
Code postal du demandeur : 31011
Localité du demandeur : TOULOUSE CEDEX 6
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 65
Libellé de la voie du terrain : CHEMIN DES RAMASSIERS
Code postal du terrain : 31770
Localité du terrain : COLOMIERS
Section cadastrale 1 : 103BR
Section cadastrale 2 : 104BR
Section cadastrale 3 : 235BR
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 56159

Informations sur le projet

Surface ' Service public ' existante avant travaux : 8189
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 265
Indicateur Service public : Action sociale : 1
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2019-05-31