Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SARL PADERNI
Numéro de voie du demandeur : 3BIS
Libellé de la voie du demandeur : RUE JEAN MERMOZ
Code postal du demandeur : 31830
Localité du demandeur : PLAISANCE DU TOUCH
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 27
Libellé de la voie du terrain : AVENUE JEAN MONNET
Code postal du terrain : 31770
Localité du terrain : COLOMIERS
Section cadastrale 1 : 113BB
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 3617
Informations sur le projet
Surface ' Commerce ' créée par changement de destination : 550
Surface ' Industrie ' existante avant travaux : 550
Surface ' Industrie ' supprimée par changement de destination : 550
Code type d'opération de construction : 11
Période de prise en compte de l'événement : 2019-05-31
France Cadastre