Informations sur le permis de construire n°03114918C0062

Informations générales

Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 1
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SAGEC-CINEMA
Type de voie du demandeur : RUE
Libellé de la voie du demandeur : DE SARRAN
Code postal du demandeur : 19300
Localité du demandeur : EGLETONS
Code INSEE pays du demandeur : 100
Type de voie du terrain : ALLEE
Libellé de la voie du terrain : DU ROUERGUE
Code postal du terrain : 31770
Localité du terrain : COLOMIERS
Section cadastrale 1 : 297CD
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 11915
Code « nature du projet » : 1

Informations sur le projet

Surface ' Commerce ' nouvelle construite : 2478
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2019-05-31
Date réelle de décision favorable : 2019-05-09