Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : CARREFOUR PROXIMITE FRANCE
Numéro de SIRET du demandeur : 34513048806915
Numéro de voie du demandeur : 1
Libellé de la voie du demandeur : ROND POINT DU GENERAL EISE
Lieu-dit du demandeur : BAT A CS 40 632
Code postal du demandeur : 31106
Localité du demandeur : TOULOUSE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 6
Type de voie du terrain : RUE
Libellé de la voie du terrain : D'AUCH
Code postal du terrain : 31770
Localité du terrain : COLOMIERS
Section cadastrale 1 : 28BL
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 287
Informations sur le projet
Surface ' Commerce ' existante avant travaux : 263
Surface ' Commerce ' nouvelle construite : 49
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2017-04-30
France Cadastre