Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2016
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 1
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : VINCI IMMOBILIER RESIDENTIEL
Numéro de SIRET du demandeur : 43516628500047
Numéro de voie du demandeur : 1
Type de voie du demandeur : RUE
Libellé de la voie du demandeur : DES PENITENTS BLANCS
Code postal du demandeur : 31000
Localité du demandeur : TOULOUSE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 19
Type de voie du terrain : ALLEE
Libellé de la voie du terrain : DU ROUSSILLON
Code postal du terrain : 31770
Localité du terrain : COLOMIERS
Section cadastrale 1 : 186CA
Section cadastrale 2 : 325PCA
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 2308
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Bureau ' nouvelle construite : 1168
Surface ' Commerce ' existante avant travaux : 1987
Surface ' Commerce ' démolie : 1987
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 1168
Indicateur Service public : Santé : 1
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2017-04-30
Date réelle de décision favorable : 2017-04-21
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