Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2016
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 1
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : COLOMIERS HABITAT
Numéro de SIRET du demandeur : 63080226200034
Numéro de voie du demandeur : 8
Type de voie du demandeur : ALLEE
Libellé de la voie du demandeur : DU LAURAGAIS
Lieu-dit du demandeur : BP 70131
Code postal du demandeur : 31772
Localité du demandeur : COLOMIERS CEDEX
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 21
Type de voie du terrain : ALLEE
Libellé de la voie du terrain : DU LAURAGAIS
Code postal du terrain : 31770
Localité du terrain : COLOMIERS
Section cadastrale 1 : 31CD
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 775
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Surface ' Bureau ' existante avant travaux : 320
Surface ' Bureau ' nouvelle construite : 13
Surface ' Bureau ' créée par changement de destination : 340
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2017-01-31
Date réelle de décision favorable : 2017-01-27
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