Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : COUPPEY
Numéro de SIRET du demandeur : 39509501100015
Libellé de la voie du demandeur : La richemonnerie
Code postal du demandeur : 50700
Localité du demandeur : COLOMBY
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : La Richemonnerie
Code postal du terrain : 50700
Localité du terrain : COLOMBY
Section cadastrale 1 : 160A
Section cadastrale 2 : 165A
Section cadastrale 3 : 179A
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 57975
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 1005
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2018-06-30
Date réelle de décision favorable : 2018-06-05
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