Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : GAEC
Dénomination personne morale demandeur : GAEC DE LA VICELLERIE
Numéro de voie du demandeur : 7
Libellé de la voie du demandeur : La Vicellerie
Code postal du demandeur : 50700
Localité du demandeur : COLOMBY
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 7
Libellé de la voie du terrain : La Vicellerie
Code postal du terrain : 50700
Localité du terrain : COLOMBY
Section cadastrale 1 : 10D
Section cadastrale 2 : 11D
Section cadastrale 3 : 12D
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 83804
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' existante avant travaux : 1000
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 277
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2019-01-31
Date réelle de décision favorable : 2018-10-04
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