Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : GAEC
Dénomination personne morale demandeur : DU LAC DES PINS
Numéro de SIRET du demandeur : 39210223200015
Libellé de la voie du demandeur : LE PUECH RIMAT
Code postal du demandeur : 12240
Localité du demandeur : COLOMBIES
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : LE PUECH RIMAT
Code postal du terrain : 12240
Localité du terrain : COLOMBIES
Section cadastrale 1 : 61BC
Section cadastrale 2 : 194BC
Section cadastrale 3 : 193BC
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 29501
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' existante avant travaux : 1642
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 648
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2019-07-31
Date réelle de décision favorable : 2019-07-15
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