Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 80
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCI LES BORDS DE TROUVES
Numéro de SIRET du demandeur : 43021587100020
Numéro de voie du demandeur : 61
Libellé de la voie du demandeur : RUE DE LA BOUGRIERE
Code postal du demandeur : 86490
Localité du demandeur : COLOMBIERS
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 61
Libellé de la voie du terrain : ROUTE DE LA BOUGRIERE
Code postal du terrain : 86490
Localité du terrain : COLOMBIERS
Section cadastrale 1 : 146ZI
Section cadastrale 2 : 126ZI
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 3980
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 4
Date réelle de décision favorable : 2018-12-21
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 130
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 49
PERIODE_DEVRT : 2018-12-31
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