Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2020
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 2
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : COMMUNE DE COLOMBIERS
Numéro de SIRET du demandeur : 21610111300019
Numéro de voie du demandeur : 1
Libellé de la voie du demandeur : RUE DE LONRAI
Code postal du demandeur : 61250
Localité du demandeur : COLOMBIERS
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 1
Libellé de la voie du terrain : RUE DE LONRAI
Code postal du terrain : 61250
Localité du terrain : COLOMBIERS
Section cadastrale 1 : 0083AH
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 548
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' existante avant travaux : 232
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 50
Surface ' Service public ' supprimée par changement de destination : 50
Indicateur Service public : Action sociale : 1
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2020-09-30
Date réelle de décision favorable : 2020-09-01
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