Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 20
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : TERRE HABITAT AMENAGEMENT
Numéro de SIRET du demandeur : 79204814200014
Numéro de voie du demandeur : 19bis
Libellé de la voie du demandeur : rue de la republique
Code postal du demandeur : 69740
Localité du demandeur : GENAS
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : route des Evessay
Code postal du terrain : 69124
Localité du terrain : COLOMBIER SAUGNIEU
Section cadastrale 1 : 740A
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 464
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 7
Date réelle de décision favorable : 2019-05-15
Nombre de logements de 3 pièces : 4
Nombre de logements individuels créés : 4
Nombre de logements total créés : 4
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : vente : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 277
PERIODE_DEVRT : 2019-05-31
France Cadastre