Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 32
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCCV NEOVIA
Numéro de SIRET du demandeur : 84139186500018
Numéro de voie du demandeur : 9
Libellé de la voie du demandeur : Parc d'Activite "Le Buisso
Code postal du demandeur : 38460
Localité du demandeur : Villemoirieu
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 148
Libellé de la voie du terrain : Route du Dauphine
Code postal du terrain : 69124
Localité du terrain : COLOMBIER SAUGNIEU
Section cadastrale 1 : 365PD
Section cadastrale 2 : 366D
Section cadastrale 3 : 367D
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 3354
Nombre de niveau maximum : 3
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 12
Date réelle de décision favorable : 2018-09-27
Nombre de logements de 2 pièces : 12
Nombre de logements de 3 pièces : 7
Nombre de logements de 4 pièces : 5
Nombre de logements démolis : 2
Nombre de logements collectifs créés : 24
Nombre de logements total créés : 24
Indicateur « autre annexe » : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : vente : 1
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 210
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 1532
PERIODE_DEVRT : 2018-09-30
France Cadastre