Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 80
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Numéro de voie du demandeur : 64
Libellé de la voie du demandeur : impasse du Pre Vert
Code postal du demandeur : 69124
Localité du demandeur : Colombier Saugnieu
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 64
Libellé de la voie du terrain : impasse du Pre Vert
Code postal du terrain : 69124
Localité du terrain : COLOMBIER SAUGNIEU
Section cadastrale 1 : 724C
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 982
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 4
Date réelle de décision favorable : 2018-05-16
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : personnelle : 1
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 91
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 33
PERIODE_DEVRT : 2018-05-31
France Cadastre