Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 32
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SCCV
Dénomination personne morale demandeur : LES JARDINS DU VILLAGE
Numéro de SIRET du demandeur : 83145128100016
Numéro de voie du demandeur : 142
Libellé de la voie du demandeur : chemin de la fontaine
Code postal du demandeur : 69124
Localité du demandeur : Colombier Saugnieu
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : chemin de la vie de dessou
Code postal du terrain : 69124
Localité du terrain : COLOMBIER SAUGNIEU
Section cadastrale 1 : 319B
Section cadastrale 2 : 491B
Section cadastrale 3 : 570B
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 1710
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 12
Date réelle de décision favorable : 2018-04-09
Nombre de logements de 1 pièce : 2
Nombre de logements de 2 pièces : 4
Nombre de logements de 3 pièces : 7
Nombre de logements de 4 pièces : 1
Nombre de logements individuels créés : 14
Nombre de logements total créés : 14
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : vente : 1
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 120
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 1029
PERIODE_DEVRT : 2018-05-31
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