Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 10
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Numéro de voie du demandeur : 189
Libellé de la voie du demandeur : chemin de la motte castral
Code postal du demandeur : 38440
Localité du demandeur : Saint Jean de Bournay
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 371
Libellé de la voie du terrain : rue des Vercheres
Code postal du terrain : 69124
Localité du terrain : COLOMBIER SAUGNIEU
Section cadastrale 1 : 704C
Type d'événement : 3
Superficie du terrain : 823
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 10
Date réelle de décision favorable : 2017-10-10
Date réelle d'ouverture de chantier : 2018-04-05
Nombre de logements individuels créés : 1
Nombre de logements total créés : 1
Surface ' Habitation ' créée par changement de destination : 50
PERIODE_DEVRT : 2018-05-31
France Cadastre