Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 80
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Numéro de voie du demandeur : 35
Libellé de la voie du demandeur : impasse de perce neige
Code postal du demandeur : 69124
Localité du demandeur : Colombier Saugnieu
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 35
Libellé de la voie du terrain : impasse de perce neige
Code postal du terrain : 69124
Localité du terrain : COLOMBIER SAUGNIEU
Section cadastrale 1 : 89ZT
Type d'événement : 2
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 4
Date réelle de décision favorable : 2017-06-08
Indicateur garage : 1
Indicateur abri de jardin : 1
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 120
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 19
PERIODE_DEVRT : 2018-03-30
France Cadastre