Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 2
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : Mairie
Numéro de SIRET du demandeur : 21690299900095
Numéro de voie du demandeur : 14
Libellé de la voie du demandeur : rue de la mairie
Code postal du demandeur : 69124
Localité du demandeur : Colombier Saugnieu
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 14
Libellé de la voie du terrain : rue de la mairie
Code postal du terrain : 69124
Localité du terrain : COLOMBIER SAUGNIEU
Section cadastrale 1 : 1005D
Section cadastrale 2 : 245D
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 2545
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' existante avant travaux : 1032
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 5
Surface ' Service public ' créée par changement de destination : 74
Surface ' Service public ' supprimée par changement de destination : 74
Indicateur Service public : Action sociale : 1
Code type d'opération de construction : 13
Période de prise en compte de l'événement : 2020-08-31
Date réelle de décision favorable : 2018-07-09
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