Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : Mairie
Numéro de SIRET du demandeur : 21690299900095
Numéro de voie du demandeur : 14
Libellé de la voie du demandeur : rue de la Mairie
Code postal du demandeur : 69124
Localité du demandeur : Colombier Saugnieu
Code INSEE pays du demandeur : 100
Code postal du terrain : 69124
Localité du terrain : COLOMBIER SAUGNIEU
Type d'événement : 1
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 30
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2019-05-31
France Cadastre