Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : QUANTA ENERGIE
Numéro de SIRET du demandeur : 83333334700015
Numéro de voie du demandeur : 24
Libellé de la voie du demandeur : rue rouget de l'Isle
Code postal du demandeur : 39360
Localité du demandeur : VIRY
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : rue de la republique
Code postal du terrain : 69124
Localité du terrain : COLOMBIER SAUGNIEU
Section cadastrale 1 : 1453A
Type d'événement : 1
Informations sur le projet
Surface ' Bureau ' existante avant travaux : 78
Surface ' Bureau ' créée par changement de destination : 78
Surface ' Bureau ' supprimée par changement de destination : 78
Code type d'opération de construction : 13
Période de prise en compte de l'événement : 2019-05-31
France Cadastre