Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : GANOVA CONSTRUCTION
Numéro de SIRET du demandeur : 43475911400011
Numéro de voie du demandeur : 44
Libellé de la voie du demandeur : route de la Lechere
Code postal du demandeur : 69124
Localité du demandeur : Colombier Saugnieu
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : route du Dauphine
Code postal du terrain : 69124
Localité du terrain : COLOMBIER SAUGNIEU
Section cadastrale 1 : 1190D
Section cadastrale 2 : 1242D
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 1667
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Surface ' Commerce ' nouvelle construite : 120
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2019-05-31
Date réelle de décision favorable : 2019-05-16
France Cadastre