Informations sur le permis de construire n°00706916A0011

Informations générales

Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2016
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 1
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SCI ROSALID
Numéro de SIRET du demandeur : 82521194900011
Numéro de voie du demandeur : 665
Type de voie du demandeur : RTE
Libellé de la voie du demandeur : de Choisine
Code postal du demandeur : 07410
Localité du demandeur : Colombier-le-Vieux
Code INSEE pays du demandeur : 100
Type de voie du terrain : RTE
Libellé de la voie du terrain : de Choisine
Code postal du terrain : 07410
Localité du terrain : Colombier-le-Vieux
Section cadastrale 1 : 307AE
Type d'événement : 3
Superficie du terrain : 977
Code « nature du projet » : 1

Informations sur le projet

Surface ' Bureau ' nouvelle construite : 54
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2018-03-30
Date réelle de décision favorable : 2017-02-16
Date réelle d'ouverture de chantier : 2017-09-01