Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2016
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 32
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SCI ROSALID
Numéro de SIRET du demandeur : 82521194900011
Numéro de voie du demandeur : 665
Type de voie du demandeur : RTE
Libellé de la voie du demandeur : de Choisine
Code postal du demandeur : 07410
Localité du demandeur : Colombier-le-Vieux
Code INSEE pays du demandeur : 100
Type de voie du terrain : RTE
Libellé de la voie du terrain : de Choisine
Code postal du terrain : 07410
Localité du terrain : Colombier-le-Vieux
Section cadastrale 1 : 307AE
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 977
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 14
Date réelle de décision favorable : 2017-02-16
Nombre de logements individuels créés : 1
Nombre de logements total créés : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : location : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 105
PERIODE_DEVRT : 2017-02-28
France Cadastre